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Q-2, r. 45.1 - Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Le responsable de la commission préside l’audience publique et il fixe l’ordre des interventions et le temps de parole des intervenants.
D. 572-2018, a. 27.
En vig.: 2018-05-23
27. Le responsable de la commission préside l’audience publique et il fixe l’ordre des interventions et le temps de parole des intervenants.
D. 572-2018, a. 27.
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